Éditeur Net sure Consulting – SASU au capital de [à compléter] Siège social : 40 rue Damremont RCS : [paris] – SIRET 944 590 371
E-mail : [contact@cnetsure.com]
Site web : https://www.cnetsure.com
Date de mise à jour : [ juin 2025]

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir le cadre juridique de l’utilisation du site vitrine et de la plateforme de vente en ligne exploités par Net sure Consulting. Elles régissent l’accès et l’usage des services par toute personne physique ou morale (ci-après « Utilisateur »).

2. Définitions

– « Site » : le site Internet accessible à l’adresse https://www.cnetsure.com
– « Service(s) » : l’ensemble des fonctionnalités offertes sur le Site (consultation de contenus, boutique en ligne, etc.). – « Vendeur » : Net sure Consulting. – « Commande » : toute transaction validée par l’Utilisateur pour l’achat d’un bien ou service.

3. Acceptation des CGU

En accédant au Site ou en passant commande, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Net sure Consulting se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGU. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site.

1. Accès et navigation
2. L’accès au Site est libre et gratuit, sous réserve du respect des présentes CGU.
3. Certains services (achat en ligne, espace client) requièrent la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
4. Net sure Consulting met en œuvre des mesures de sécurité, mais ne peut garantir une disponibilité continue ni l’absence d’interruption ou d’anomalie.
5. Description des services

– Contenu vitrine : présentation des prestations, études de cas, blog. – E-commerce : catalogue de produits/services, panier, paiement sécurisé, suivi de commande.

1. Conditions de commande et de vente
2. Processus de commande : sélection d’un produit/service → panier → identification → validation du récapitulatif → paiement.
3. Confirmation : toute commande donne lieu à un e-mail de confirmation récapitulant l’objet, le prix et les modalités de transaction et une facture .
4. Droit de rétractation : l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de prestation de services, sans motif ni pénalité (hors frais de retour).
5. Prix et paiement

– Tous les prix sont indiqués en euros,ou en dollars toutes taxes comprises (TTC). – Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant validation du paiement. – Les paiements s’effectuent par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le Site. – Les données bancaires sont traitées via un prestataire de paiement agréé Stripe, PayPal et square.

4. Livraison

– Délai de traitement : 2 à 5 jours ouvrés après confirmation de paiement, sauf indication contraire. – Modalités : suivi disponible sur l’espace client. – Réclamations : l’Utilisateur doit signaler toute anomalie ou retard dans un délai de 7 jours.

5. Obligations de l’Utilisateur

– Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits des tiers. – Ne pas perturber le fonctionnement du Site (intrusion, virus, spam). – Respecter la loi Informatique et Libertés et le RGPD pour les données éventuellement collectées via son propre compte.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, graphismes, logos, vidéos…) sont la propriété exclusive de Net sure Consulting ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou représentation sans autorisation écrite est interdite.

6. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration des services. Elles sont conservées conformément à la politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données via contact@cnetsure.com.